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 Question prioritaire de constitutionnalité

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AuteurMessage
Lloyd Dawkinsavatar

MessageSujet: Question prioritaire de constitutionnalité    Sam 3 Déc - 17:51
Moi, Shawn Dawkins, Maire d'Arlington souhaite poser une question prioritaire au Lord Warner et/ou au Haut-juge :

Sur la constitutionnalité :

Décret 1 (20/04/1945)

Citation :
Constitution Politique d'Arlington
Titre V : Des Lois
Article 22:

L’initiative des lois appartient concurremment au Maire et à l’Assemblée du Village
Les projets de loi sont délibérées en conseil municipal et déposé ensuite devant une assemblée du village.
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