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 Question de Constitutionnalité concernant les derniers "Decrets".

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Drago M. Warneravatar
Game Master
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MessageSujet: Question de Constitutionnalité concernant les derniers "Decrets".   Ven 2 Déc - 22:04
En cette soirée du 02 novembre 1945,

J'en appel au jugement du Lord Lloyd Warner des gardiens de la Constitution Arloise,
Au sujet des décrets suivant, qui sont, à mon sens, autoritaires et partiaux, portant atteinte à la liberté individuelle des citoyens:

"Décret" 1
"Décret" 2

Citation :
Constitution Politique d'Arlington
Titre V : Des Lois
Article 22:

L’initiative des lois appartient concurremment au Maire et à l’Assemblée du Village
Les projets de loi sont délibérées en conseil municipal et déposé ensuite devant une assemblée du village.

Outre cela, le maire en place, arbitrairement, se permet de "faire des ajouts" à des décrets déjà existant, sans que le Conseil soit officiellement réuni, et annoncé dans le Bulletin Officiel.


Citation :
Titre V: Des Lois.

Article 28:

Un Warner peut librement abroger une loi si celle-ci va a l’encontre des intérêts du village, limite la liberté des villageois ou diminue la souveraineté des Warners.

Ici, les libéraux, et les salariés de mairie hors Conseil sont directement visés. Dans le cas des libéraux, enchainer à ce point leurs activités est inacceptable et anticonstitutionnel. De plus, cela n'est pas sans rappeler l'époque de la Tyrannie Rouge, idéologie proscrite ici bas depuis ces débordements.
J'en appelle à votre jugement, votre bon sens, et votre pragmatisme sans faille.

Bien Cordialement,
Drago M.


« Ma philosophie conçoit essentiellement l'Homme comme un être héroïque dont l'éthique de vie est la poursuite de son propre bonheur, la réalisation de soi son activité la plus noble, et la Raison son seul absolu. »
- Ayn Rand.
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Silvarysavatar

MessageSujet: Re: Question de Constitutionnalité concernant les derniers "Decrets".   Sam 3 Déc - 17:03
Citation :
Citation :
Vu La Constitution Titre V Article 22 et suivants jusqu'a 28.

Le rapporteur ayant été entendu:

1- Considérant que le Décret du 01/12/1945 n'a pas été voté, par une Assemblée du village conformément à l'article 26 et 22 de la Constitution, et que sans réunion officielle du Conseil, le Maire en exercice s'est autorisé à faire un ajout arbitraire.

2- Considérant que le Décret du 02/12/1945 n'a pas été voté par une Assemblée du Village et que celui-ci n'a pas été présenté au Haut-Juge suite à sa nomination, conformément à l'article 24 Titre V : des Lois.


Le Haut-Juge décide :

Sont déclarés contraire à la Constitution les Décrets susvisés,
Que par conséquent, ces décrets sont de fait abrogés
La décision devra être publiée au bulletin officiel par la Mairie.
La décision n'a pas d’effet rétroactive.
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Question de Constitutionnalité concernant les derniers "Decrets".

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