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 Question prioritaire de constitutionnalité et décret contra legem

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Lloyd Dawkinsavatar

MessageSujet: Question prioritaire de constitutionnalité et décret contra legem    Jeu 1 Déc - 18:50
Moi, Shawn Dawkins, Maire d'Arlington souhaite poser une question au Lord Warner :

Sur la constitutionnalité :

Décret n°1 (27/06/1945)
Décret n°2 (24/11/1945)

Citation :
Constitution Politique d'Arlington
Titre V : Des Lois
Article 22:

L’initiative des lois appartient concurremment au Maire et à l’Assemblée du Village
Les projets de loi sont délibérées en conseil municipal et déposé ensuite devant une assemblée du village.

Contra legem :

Décret n°3 (24/06/1945)

Citation :
Code Pénal
Titre II: Des peines

Article 5:
Les peines criminelles encourues par les personnes physiques sont :

1° La réclusion criminelle ou la détention criminelle à perpétuité ;

2° La réclusion criminelle ou la détention criminelle de trente ans au plus ;

3° La réclusion criminelle ou la détention criminelle de vingt ans au plus ;

4° La réclusion criminelle ou la détention criminelle de quinze ans au plus.

5° Les ablations d'organes ou de membres

6° La peine de mort

Titre III:Des crimes et délits contre les Arlois

Article 7:
Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle, de la peine de mort ou de la roue des supplices selon les circonstances.

Article 8:
Le meurtre commis avec préméditation ou guet-apens constitue un assassinat. Il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité, de la peine de mort ou de la roue des supplices selon les circonstances.
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Stephen L. Warneravatar
Game Master
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MessageSujet: Re: Question prioritaire de constitutionnalité et décret contra legem    Jeu 1 Déc - 19:08
Le Lord a parlé:

Spoiler:
 



Puisque ces mystères me dépassent, feignons d'en être l'organisateur.
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Drago M. Warneravatar
Game Master
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MessageSujet: Re: Question prioritaire de constitutionnalité et décret contra legem    Jeu 1 Déc - 21:32
Justice a été rendue, le Lord a parlé,
Que cela puisse servir de nouvelle base à la nouvelle génération!


« Ma philosophie conçoit essentiellement l'Homme comme un être héroïque dont l'éthique de vie est la poursuite de son propre bonheur, la réalisation de soi son activité la plus noble, et la Raison son seul absolu. »
- Ayn Rand.
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MessageSujet: Re: Question prioritaire de constitutionnalité et décret contra legem    
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